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Titre :

22 JANVIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées tel que modifié.

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996031389 

Arrêté(s) d’exécution :

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