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Titre :

4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 20-03-1998)



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