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Titre :

21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985023855 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance, les mots " Ministre de l'Enseignement de la Communauté française de Belgique " sont remplacés par les mots " Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique de la Communauté française ".

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 1erbis rédigé comme suit : " Art. 1bis. Parmi les inspecteurs du cadre, le Ministre ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions désigne un inspecteur-coordonnateur chargé de la coordination administrative et pédagogique. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 septembre 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE