2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 31-12-2003).
CHAPITRE I. - Dispositions modificatives.
Art. 1-31
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 32-33
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 34-35
ANNEXE.
Art. N