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Titre :

27 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2. Le Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 juillet 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Promotion de la santé,
  Mme L. ONKELINX