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Titre :

22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N4

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Arrêté(s) d’exécution :

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