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Titre :

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrête s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrête royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.

Art.2. Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f). de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1997-1998, fixés comme suit :
  - congé de détente 1er trimestre : du 27 octobre au 31 octobre 1997 inclus;
  - vacances d'hiver : du 22 décembre 1997 au 2 janvier 1998 inclus;
  - congé de détente : du 23 février au 27 février 1998 inclus;
  - vacances de printemps : du 6 avril au 17 avril 1998 inclus;
  Vacances d'été :
  a) pour les directeurs et les membres du service d'inspection des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française : du 6 juillet 1998 au 16 août 1998 inclus;
  b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 juillet 1998 au 17 août 1998 ou du 9 juillet 1998 au 24 août 1998 inclus.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 4. La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 décembre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX