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Titre :

7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrégation de l'enseignement secondaire inférieur, section langues germaniques, constitue, pour une durée de 3 ans, un des titres requis pour l'exercice de la fonction de maître de seconde langue de l'enseignement primaire.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Art. 3. La Ministre-Présidente ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 septembre 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
  Mme L. ONKELINX