31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969073110 | 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle |
| 1998029412 | 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle. |
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