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Titre :

28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029522 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-07-01/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>