24 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 25-09-2003.)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029575

Arrêté(s) d’exécution :

2003200776

Articles :

Article 1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux est remplacé par la disposition suivante:
  "Dans l'hypothèse où, sur proposition du gestionnaire, plusieurs médecins-chefs sont désignés, la convention visée à l'article 8 de l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux est conclue avec l'ensemble des médecins-chefs entre lesquels est répartie la rémunération forfaitaire unique, visée à l'alinéa premier de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux".

Art.2. L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 24 juin 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française:
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse,
  de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. <ACF 2003-08-01/31, art. 1, 002; En vigueur : 25-09-2003> Annexe 1. Application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.           Désignation des services psychiatriques               Designation                                                                des médecins                                                                  chefs de                                                                   service                              -                                       -      Nom de             Adresse            N°       Services     Docteurs/    l'etablis-                          d'agrement   concernés   Professeurs      sement        -                   -                -           -            -  Hôpital         Route de Lennik 808,      406          A      P. Linkowski   Erasme-ULB      1070 Bruxelles                               F. Lotstra                                                                B. Mahieu                                                                J. Mendlewicz         Cliniques       Avenue Hippocrate 10,     403          A      E. Constant   universi-       1200 Bruxelles                               V. Dubois   taires                                                       J.P. Roussaux   Saint-Luc                                                    A. Seghers         Centre          Université de Liege,      707          A      M. Ansseau   hospitalier     Bat. B 35,   universitaire   4000 Liège   du     Sart-Tilman

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