2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 19-01-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018010316 2019014772

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-07-03/21, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2019>

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FR (lisloi.be)