25 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté francaise.

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Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029232

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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