14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)

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1937100201 1964060111

Arrêté(s) d’exécution :

2006029181

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2015-07-08/07, art. 18,1°, 003; En vigueur : 01-01-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 18>

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