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Titre :

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté francaise de Braine-l'Alleud.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Braine-l'Alleud est supprimé à la date du 1er septembre 1998.

Art. 2. La Ministre-Présidente ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juillet 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX