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Titre :

2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le bulletin de signalement et la fiche individuelle des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles de la Communauté française sont établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 2 juin 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  W. ANCION

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Bulletin de signalement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36185 - 36187).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  W. ANCION

Art. N2. Annexe 2. Fiche individuelle des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36188).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  W. ANCION