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Titre :

8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
  Bruxelles, le 8 juin 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  W. ANCION
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
  Ch. PICQUE