Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est approuvé.

Art.2. La Ministre-Présidente ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 12 janvier 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du bureau du C.S.A..
  (Pour le règlement, voir 1997-12-18/55).