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Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

Art.2. La liste visée à l'article 1er est la suivante :
  1° la licence en sciences de gestion;
  2° la licence en sciences politiques.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.
  Bruxelles, le 12 janvier 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,
  W. ANCION