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Titre :

21 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté francaise et certaines mesures de son exécution.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029293 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 21, § 1er, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution, les mots " à l'exception de ses articles 13 et 16 " sont remplacés par les mots " à l'exception de ses articles 10, 13 et 16 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.
  Bruxelles, le 21 janvier 1998.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX