3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté francaise.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996083050 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 03-08-2023) |
| 1998029120 | 3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté francaise. |
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