2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2008029371 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' " Accoucheuse " en celui de " Sage-femme " |
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