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Détails

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Numac
1998029100
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 1998
Date d'entrée en vigueur
9 mai 1998

1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise.

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