Justel Reflex Moniteur pdf
1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise.
[Abrogé par] <DCFR 2009-04-30/E6, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2010>