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Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991029198 

Arrêté(s) d’exécution :

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