Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. La première session de l'année civile 1998 débutera le 16 janvier 1998 et se terminera, au plus tard, le 30 juin 1998.
  § 2. Les inscriptions seront reçues du 16 janvier 1998 au 31 janvier 1998, pour cette première session de l'année civile 1998.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 31 décembre 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX