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Titre :

23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les rapports de stage, visés à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, sont établis conformément aux modèles fixés dans les annexes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 octobre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Modèle du rapport trimestriel de stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3388 - 3394).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N2. Annexe 2. Modèle du rapport final de stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3395 - 3404).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N3. Annexe 3. Modèle du rapport bimestriel de stage des candidat(e)s aux niveaux 2, 3 et 4.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3405 - 3409). <Err. M.B. 24-04-1998, p. 12670>
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE