Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979040901  1985005213 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :