Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un Comité de concertation de base est créé au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 5 novembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME