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Titre :

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, par le retrait de la manipulation du dioxyde de titane de la liste des projets soumis obligatoirement à étude d'incidences.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027540 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, la modification suivante est apportée :
  Au point 6. Industrie chimique, les mots "Installations de manipulation ou de production de dioxyde de titane" sont remplacés par les mots "Installations de production de dioxyde de titane".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement et le Ministre de l'Aménagement du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 octobre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
  M. LEBRUN
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN