16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015203805 2023045388

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-06-01/35, art. 61, 003; En vigueur : 01-09-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)