16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 23-09-2011)

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1992027131

Arrêté(s) d’exécution :

2001027208 2004202366

Articles :

[Abrogé] <ARW 2011-09-08/05, art. 18, 003; En vigueur : 23-09-2011>

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