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Titre :

9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1998 et mise à jour au 13-07-2004).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Des définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Du champ d'application.
Art. 2
CHAPITRE III. - Des redevances et abonnements.
Art. 3-7
CHAPITRE IV. - De exonérations et des réductions.
Art. 8-9
CHAPITRE V. - (De l'affectation du produit des redevances et de la perception.) <ARW 2004-05-27/64, art. 12, 004; En vigueur : 13-07-2004>
Art. 10-11
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 12-19

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992027131 

Arrêté(s) d’exécution :

1999027066  2002027887 

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