12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003202107 2005201285 2009200413

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-12-12/73, art. 22, 004; En vigueur : 26-11-2008>

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