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Titre :

19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Toute capture d'écrevisses à pieds-rouges, c'est-à-dire d'écrevisses appartenant à l'espèce Astacus astacus (Linné), est interdite dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne, jusqu'au 31 décembre 2002.

Art.2. Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur be
  ge.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 février 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN