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Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale.



Table des matières :


Art. 1-3
Annexe.
Art. N1, N2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027348 



Arrêté(s) d’exécution :

1998027522  2000027050 



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