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Titre :

15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027489 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le terme " trois " est remplacé par le terme " quatre ";
  2° à la suite du point 3°, est ajouté un point 4° rédigé comme suit : " 4° un représentant de la S.R.I.W.. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 11 septembre 1997.
  Namur, le 15 janvier 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
  M. LEBRUN