Détails

Liens externes :

Justel

Titre :

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1947092750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :