Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 14-02-1998)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au Chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  a) insérer la spécialité suivante :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-1998, p. 1240). ";
  b) modifier, comme suit, l'inscription de la spécialité suivante :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-1998, p. 1240). ".

Art.2. <AR 1998-02-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-1998> Le présent arrêté produit ses effets le premier janvier 1998, à l'exception des dispositions de l'article 1er, b) qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN