Détails



Liens externes :

Justel
Reflex



Titre :

14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-98 et mise à jour au 24-07-1999.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995022228 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :