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Détails

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Numac
1998022842
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 1998

22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac Titre
2025000148 15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Louis Duhant en matière de sécurité lors des matches de football
1999022948 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire.
1999022620 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999)
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