22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025000148 | 15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Louis Duhant en matière de sécurité lors des matches de football |
| 1999022948 | 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. |
| 1999022620 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999) |
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