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Titre :

22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Montant des droits.
Art. 2-10
CHAPITRE III. - Déclaration et facturation des droits.
Art. 11
CHAPITRE IV. - Modalités de paiement et de répercussion.
Art. 12-14
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 15-19
Annexe.
Art. N1-5N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022013 

Arrêté(s) d’exécution :

1999022620  1999022948 

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