14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982001000 | 24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par <AR2010-02-11/11, art. 10, 016; En vigueur : 01-06-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1998022834 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
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