14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
Art. 1-2
Article 1. § 1er. A l'article 8, § 1er, f de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, modifié par les arrêtés royaux des 14 février 1985, 14 septembre 1989, 19 juillet 1994 et 13 novembre 1997, les termes " numéro CEE " et " étiquetage CEE " sont remplacés respectivement par les termes " numéro CE " et " étiquetage CE ".
§ 2. Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article 8, § 1er, f de l'arrêté royal du 24 mai 1982 : " La mise sur le marché de substances dont l'étiquette porte " le numéro CEE " et la mention " étiquetage CEE " est permise jusqu'au 31 décembre 2000. ".
Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS