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Titre :

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 8 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 1er, les mots "1er janvier 1999" sont remplacés par les mots "1er janvier 2000".
  2° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
  "L'allocation forfaitaire visée à l'article 6 peut être versée pour 1999 si les interventions personnelles effectivement supportées par un bénéficiaire répondant à la condition de dépendance visée à l'article 2, pour des prestations effectuées en 1998 atteignent les montants visés, selon le cas, à l'article 2 et à l'article 6, § 2, et si les mêmes conditions sont également réunies dans le courant de l'année 1999.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN