1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-10-2000.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000022746 | 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable. |
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