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Détails

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Numac
1998022753
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 1999

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999)

Numac Titre
1999022466 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ".
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