Détails

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Numac
1998022752
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 1999
Date d'entrée en vigueur
6 février 1999

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mis à jour au 30-09-1999)

Numac Titre
1999022715 18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking.
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