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Sources connexes

Numac
1999022715
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 1999

18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking.

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