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Titre :

17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du tolcapone est suspendue pour une période d'un an.

Art.2. Par dérogation à l'article 1er, la délivrance des médicaments contenant du tolcapone aux patients déjà sous traitement par le tolcapone, est encore autorisée pour une période de 6 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 novembre 1998.
  M. COLLA